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Licence KSL-1.0

Licence Karizma Software (KSL-1.0)

Les conditions d'utilisation des solutions métiers Karizma, mises à disposition en PaaS infogéré et protégé sur la plateforme Karizma One.

Version 1.0 · en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Titulaire : Karizma Conseil

PaaS infogéré et protégé

Instance dédiée sur Karizma One, maintenance standard et migrations incluses.

Abonnement annuel par utilisateur

Un montant annuel calculé sur le nombre d'utilisateurs, sans investissement initial.

Vos données vous appartiennent

Exportables à tout moment dans un format standard.

Droit perpétuel à 5 ans

Après 5 ans, accès au code source et intégration possible sur votre propre infrastructure.

1. Objet et champ d'application

La Licence Karizma Software (« KSL ») définit les conditions dans lesquelles Karizma Conseil (« Karizma ») concède au client signataire d'un contrat d'abonnement (le « Client ») le droit d'utiliser ses solutions métiers (la « Solution »). Elle fait partie intégrante du contrat qui y renvoie. En cas de contradiction, les stipulations particulières du contrat signé prévalent.

2. Propriété intellectuelle

La Solution est la propriété exclusive de Karizma. Cela couvre ses modules, développements, paramétrages génériques, interfaces, structures de données, documentation et toutes leurs évolutions. La KSL ne transfère au Client aucun droit de propriété : elle lui concède uniquement le droit d'utilisation défini ci-dessous.

3. Abonnement, services inclus et PaaS infogéré

La Solution est mise à disposition dans le cadre d'un abonnement annuel, dont le montant est calculé selon le nombre d'utilisateurs souscrits. Tout utilisateur supplémentaire donne lieu à un ajustement de l'abonnement. L'abonnement se renouvelle chaque année, dans les conditions prévues au contrat.

Pendant toute la durée de l'abonnement, la Solution est exploitée exclusivement sur la plateforme Karizma One, en PaaS infogéré : le Client dispose d'une instance dédiée, hébergée, exploitée et maintenue par Karizma.

Services inclus dans l'abonnement :

  • Droit d'usage de la Solution, dans les conditions de l'article 4 ;
  • Hébergement et infogérance sur Karizma One : instance dédiée, sécurité, sauvegardes et supervision ;
  • Maintenance standard de la Solution : correctifs et mises à jour du standard de la Solution ;
  • Migration de version : une migration de la Solution vers une nouvelle version tous les 2 à 3 ans, planifiée avec le Client.

Ne sont pas inclus : la maintenance et l'adaptation lors des migrations des développements spécifiques du Client, ainsi que toute prestation hors du standard de la Solution. Ces prestations font l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct.

L'environnement est protégé : le Client accède à la Solution par ses interfaces applicatives et ses API autorisées. L'accès aux serveurs, aux bases de données en direct et au code de la Solution est réservé à Karizma. Aucun code source ou objet de la Solution et aucune copie installable ne sont remis au Client, sous réserve de l'article 7.

4. Droit d'utilisation

Karizma concède au Client un droit d'utilisation de la Solution :

  • personnel, non exclusif, non cessible et non transférable ;
  • limité au nombre d'utilisateurs souscrits et aux sociétés désignées au contrat ;
  • réservé aux besoins internes du Client ;
  • valable pendant la durée de l'abonnement, sous réserve de l'article 7.

5. Restrictions

Sauf accord écrit préalable de Karizma, il est interdit au Client, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers :

  • de reproduire, copier ou extraire tout ou partie de la Solution, y compris ses écrans, workflows, paramétrages et structures de données ;
  • de modifier la Solution, de la décompiler ou d'en faire la rétro-ingénierie ;
  • de la distribuer, de la revendre, de la louer, de la céder ou de la sous-licencier ;
  • de la mettre à disposition de tiers ou de partager ses accès entre utilisateurs ;
  • de l'utiliser en dehors du cadre défini à l'article 4 ;
  • de développer ou faire développer une solution similaire en s'appuyant sur la connaissance acquise de la Solution ;
  • d'en extraire des données par des moyens automatisés en dehors des interfaces autorisées.

6. Développements spécifiques

Les développements spécifiques réalisés exclusivement pour le Client et facturés à celui-ci sont la propriété du Client. Karizma lui en remet le code source sur demande.

Cette propriété ne s'étend pas à la Solution elle-même : les modules, le noyau, les composants génériques, les outils et le savoir-faire de Karizma, y compris ceux mobilisés pour réaliser ces développements, restent la propriété de Karizma et soumis à la KSL. Les développements spécifiques fonctionnant avec la Solution, leur utilisation reste liée à un droit d'utilisation valide de celle-ci.

7. Droit d'utilisation perpétuel : la règle des 5 ans

La KSL garantit au Client qu'il ne reste pas verrouillé à vie. Après une période de fidélité, il obtient un droit d'utilisation perpétuel sur la version qu'il utilise, l'accès à son code source et la possibilité de l'intégrer sur sa propre infrastructure. Ce droit ne dispense jamais du paiement du droit d'usage.

ÉTAPE 15 ans d'abonnement5 années consécutives d'abonnement intégralement payé, sans migration ni changement majeur du noyau Karizma.
ÉTAPE 2Droit perpétuelLe droit d'utilisation devient perpétuel sur la version en service à cette date (la « version figée ») : Karizma ne peut plus le retirer au Client, tant que le droit d'usage est réglé.
ÉTAPE 3Accès au code et on-premiseLe Client peut accéder au code source de la version figée et l'intégrer sur sa propre infrastructure. Le droit d'usage reste dû.

Nouvelle période. Chaque migration de version ou changement majeur du noyau Karizma ouvre une nouvelle période de 5 ans pour la nouvelle version. Constitue un changement majeur le passage à une nouvelle version majeure du socle technologique ou une refonte du noyau Karizma, annoncé comme tel par Karizma. Les mises à jour courantes et les correctifs ne remettent pas la période à zéro.

Sortie de l'infogérance. Sur demande du Client, Karizma lui remet la version figée avec son code source et ses données, pour intégration sur sa propre infrastructure (on-premise). Le code source est remis pour les seuls besoins de cette intégration et de l'exploitation de la version figée.

Le droit d'usage reste dû. La sortie de l'infogérance ne fait jamais tomber le droit d'usage : le Client continue de régler un droit d'usage annuel, calculé selon le nombre d'utilisateurs et les conditions tarifaires prévues au contrat. Seuls l'hébergement et l'infogérance Karizma One sortent de l'abonnement. La maintenance, le support, les migrations et les évolutions ne sont plus inclus. Ils peuvent faire l'objet d'un contrat distinct.

Le droit perpétuel reste un droit d'utilisation. L'accès au code source ne transfère aucun droit de propriété. Le droit perpétuel porte exclusivement sur la version figée et reste soumis à toutes les restrictions de l'article 5 : aucune redistribution, aucun usage hors du cadre de l'article 4, aucun partage, aucune modification sans accord écrit de Karizma. Toute intervention d'un tiers sur la Solution requiert l'accord écrit préalable de Karizma, et le Client répond du respect de la KSL par ce tiers.

8. Données du client et réversibilité

Le Client reste seul propriétaire de ses données. En fin d'abonnement, Karizma lui remet sur demande, dans un délai de 30 jours, un export de ses données dans un format standard (CSV ou XLSX), puis les supprime de la plateforme. La réversibilité porte sur les données. Elle ne porte ni sur la Solution, ni sur ses paramétrages, ni sur son code, sauf dans le cadre de l'article 7.

9. Composants tiers

La Solution peut intégrer des composants logiciels tiers, notamment open source, régis par leurs propres licences. Ces licences s'appliquent à ces seuls composants et n'affectent pas les droits de Karizma sur la Solution.

10. Manquements et sanctions

Tout manquement à la KSL entraîne :

  • une pénalité égale à 300 % du montant du dernier abonnement annuel, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires ;
  • la faculté pour Karizma de suspendre l'accès à la Solution ou de résilier le contrat de plein droit.

Les obligations de propriété intellectuelle et de confidentialité survivent à la fin du contrat pendant 5 ans. Elles restent applicables sans limite de durée tant que le Client utilise la version figée.

11. Évolution de la licence

La KSL est versionnée. La version applicable est celle en vigueur à la signature du contrat, ou celle que le Client accepte ensuite expressément. Les versions successives restent consultables sur cette page.

12. Droit applicable

La KSL est soumise au droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux de commerce de Casablanca.

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