Karizma Services Agreement

Aux fins du présent Contrat, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

2.1 Service Karizma One

Désigne l’ensemble des prestations fournies par Karizma dans le cadre du présent Contrat, incluant notamment :

• l’hébergement cloud sécurisé et infogéré,
• la maintenance technique et les mises à jour,
• le support technique et fonctionnel,
• l’accès aux développements et modules appartenant à Karizma.

2.2 Plateforme Karizma One

Désigne l’environnement PaaS opéré par Karizma, qui sert de support technique et applicatif aux services fournis.
Il inclut les infrastructures cloud, les environnements Odoo hébergés, les outils de gestion des accès et les modules Karizma.

2.3 Utilisateur

Désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la plateforme Odoo Karizma One, disposant d’un identifiant nominatif.
Les comptes désactivés ou à accès limité (type portail) ne sont pas comptabilisés comme utilisateurs payants.

2.4 Modules Karizma

Désigne les développements, personnalisations et fonctionnalités propriétaires conçus ou maintenus par Karizma, mis à disposition du Client dans le cadre du Service.

2.5 Données Client

Désigne toutes les données, documents, contenus et informations introduits, générés ou hébergés dans la plateforme Karizma One par le Client ou ses utilisateurs autorisés.

2.6 Incident Critique (P1)

Dysfonctionnement entraînant une indisponibilité totale de la plateforme ou d’une fonctionnalité essentielle en production, nécessitant une intervention prioritaire.

2.7 SLA (Service Level Agreement)

Niveaux de service et délais d’intervention garantis par Karizma dans le cadre du présent Contrat, tels que définis en Annexe B.

2.8 Parties

Désigne conjointement Karizma et le Client.

2.9 Contrat

Désigne le présent document contractuel et ses annexes, ainsi que tout avenant signé ultérieurement.

3.1 Objet du contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Karizma fournit au Client une prestation de services Karizma One, comprenant notamment :

• l’hébergement cloud sécurisé et infogéré d’environnements Odoo,
• la maintenance technique et les mises à jour applicatives,
• le support technique et fonctionnel,
• la mise à disposition et l’utilisation de développements et modules propriétaires Karizma, dans le cadre d’un droit d’usage limité.

3.2 Champ d’application territorial

Les services Karizma One peuvent être fournis à des Clients établis :

• au Maroc,
• ou à l’international, 

3.3 Portée des engagements de Karizma

Dans le cadre de ce Contrat, Karizma agit en tant que prestataire technique et fonctionnel indépendant.
Ses obligations se limitent strictement :

• aux services décrits dans le présent Contrat,
• aux développements propriétaires Karizma,
• aux engagements SLA précisés en Annexe B.

3.4 Nature du contrat mixte (optionnel)

Si le Client choisit de souscrire un contrat Odoo Enterprise distinct, Karizma peut, à la demande du Client :

• assister le Client dans la gestion opérationnelle du contrat éditeur,

Dans ce cas, les responsabilités respectives de Karizma et d’Odoo restent strictement séparées et conformes aux contrats respectifs signés avec chaque partie.

4.1 Hébergement cloud sécurisé et infogéré

Karizma assure l’hébergement technique de la plateforme Karizma One dans un environnement cloud sécurisé, comprenant notamment :

• Hébergement dans des data centers certifiés (Tiers III ou équivalent) ;
• Sécurisation des accès et communications via protocoles SSL/TLS ;
• Supervision proactive et maintenance de l’infrastructure 24/7 ;
• Sauvegardes automatiques quotidiennes, répliquées sur plusieurs zones ;
• Scalabilité et optimisation en fonction de la charge utilisateur.

4.2 Maintenance technique & mises à jour

Karizma prend en charge la maintenance technique de la plateforme, incluant :

• Correction illimitée des incidents techniques liés à l’environnement hébergé ;
• Mises à jour de sécurité applicatives et systèmes ;
• Nettoyage régulier et optimisation de la base de données.

   

4.3 Support technique et fonctionnel

Le Client bénéficie d’un support Karizma pour tout incident ou besoin d’assistance lié :

• à la plateforme hébergée (serveurs, accès, stockage),
• aux modules et développements Odoo,
• à l’intégration et au paramétrage Odoo dans la limite des responsabilités Karizma.

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (GMT+1)
Disponibilité : 99,9 % SLA trimestriel
Détails SLA en Annexe B (délais de prise en charge P1 → P4)

4.4 Propriété intellectuelle Karizma

Karizma met à disposition du Client certains modules, développements et fonctionnalités propriétaires dans le cadre d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat.

• Ces développements restent la propriété exclusive de Karizma.
• Le Client n’acquiert aucun droit de reproduction, cession ou diffusion sans autorisation écrite.
• Toute utilisation non autorisée après résiliation est strictement interdite.

4.5 Services complémentaires optionnels

En complément des services de base, Karizma peut proposer au Client, selon devis ou avenant :

• Formations utilisateurs et administrateurs ;
• Développements spécifiques, intégrations API, connecteurs ;
• TMA (Tierce Maintenance Applicative) et assistance évolutive ;
• Conseil, audit digital et accompagnement métier.

Ces services sont décrits plus en détail en Annexe C.

5.1 Durée initiale

Le présent Contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la Date d’entrée en vigueur, correspondant à la date de signature électronique ou à la validation de la commande par Karizma.

5.2 Renouvellement

À l’issue de la période initiale, le Contrat peut être renouvelé selon l’une des formules suivantes :

• Renouvellement annuel : tacite reconduction pour une période supplémentaire de 12 mois, sauf dénonciation écrite par l’une des Parties (voir 5.3).
• Renouvellement triennal (3 ans) : sur demande expresse du Client, avec une remise de 10 % sur le tarif annuel en vigueur.
• Renouvellement quinquennal (5 ans) : sur demande expresse du Client, avec une remise de 20 % sur le tarif annuel en vigueur.

Le renouvellement pluriannuel fait l’objet d’un avenant contractuel écrit.

5.3 Préavis de non-renouvellement

Chaque Partie peut notifier à l’autre sa décision de ne pas renouveler le Contrat, par écrit (email ou courrier recommandé), au moins soixante (60) jours avant la date d’échéance de la période contractuelle en cours.

5.4 Résiliation anticipée

Le Contrat peut être résilié avant son échéance dans les cas suivants :

1. Par le Client, à tout moment, moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours.
2. Par Karizma, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure écrite.
3. En cas de force majeure empêchant durablement l’exécution des obligations contractuelles.

5.5 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Karizma met à disposition du Client, sur demande écrite, une sauvegarde complète de ses données dans un format standard (dump base de données + fichiers) ;
• Le Client perd l’accès aux services Karizma One et aux modules propriétaires Karizma à la date effective de résiliation ;
• Les droits d’usage concédés au Client prennent immédiatement fin.

6.1 Tarification standard

La tarification du service Karizma One repose principalement sur le nombre d’utilisateurs actifs et le stockage associé.
Les éléments financiers standards sont les suivants :

• Coût par utilisateur : ...... MAD HT / utilisateur / an (Remise 20%)
• Stockage inclus : 10 Go par utilisateur ;
• Stockage supplémentaire : .. MAD / Go / an ;
• Nombre de sociétés illimité sans surcoût.

Les tarifs sont exprimés hors taxes. Le Client est responsable du paiement des taxes applicables conformément à la législation marocaine.

6.2 Facturation et paiement

• Périodicité : facturation annuelle couvrant la période contractuelle ;
• Paiement : exigé à la commande, avant activation des services ;
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou chèque ;
• Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières convenues par écrit.

6.3 Ajustements en cours de contrat

• Ajout d’utilisateurs ou de stockage en cours d’année : facturation au prorata temporis jusqu’à la prochaine échéance annuelle.
• Révision tarifaire : limitée à 7 % maximum tous les 3 ans, appliquée à la date de renouvellement suivante.
• Toute modification tarifaire fait l’objet d’une notification écrite ou via la plateforme client.

6.4 Non-paiement et suspension

En cas de non-paiement persistant après relances, Karizma se réserve le droit de :

1. suspendre temporairement l’accès aux services jusqu’à régularisation, après notification écrite,
2. résilier le Contrat conformément à la rubrique 5.

6.5 Taxes et fiscalité

• Tous les tarifs sont indiqués hors TVA et autres taxes applicables.
• Le Client s’engage à régler l’ensemble des taxes relatives aux prestations Karizma One selon la législation marocaine en vigueur.

7.1 Exactitude et mise à jour des informations

Le Client s’engage à :

• fournir à Karizma des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription et pendant toute la durée du Contrat,
• informer rapidement Karizma de toute modification susceptible d’affecter la facturation, la gestion des accès ou la sécurité.

7.2 Utilisation conforme de la plateforme

Le Client s’engage à utiliser la plateforme Karizma One et les services associés de manière responsable et légale, notamment à :

• respecter les lois et réglementations applicables,
• se conformer aux conditions techniques d’utilisation définies par Karizma,
• adopter des pratiques de sécurité informatique adéquates.

Le Client s’interdit notamment de :

• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes hébergés,
• contourner ou altérer les dispositifs de sécurité,
• perturber le bon fonctionnement de la plateforme,
• utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

7.3 Gestion des accès utilisateurs

• Le Client est entièrement responsable de la création, de la gestion et de la suppression des comptes utilisateurs dans son instance Karizma One.
• Toute action réalisée avec un identifiant utilisateur est réputée émaner du Client.
• Le Client doit garantir la confidentialité des identifiants et notifier immédiatement Karizma en cas de perte ou de compromission.

7.4 Coopération avec Karizma

Le Client s’engage à coopérer activement avec Karizma afin de faciliter la bonne exécution des services, notamment en :

• désignant un interlocuteur technique et/ou fonctionnel référent,
• fournissant les informations nécessaires dans des délais raisonnables,
• participant aux échanges nécessaires à la résolution d’incidents ou à l’évolution des services.

7.5 Conformité légale et réglementaire

• Le Client est seul responsable du respect de l’ensemble des obligations légales, fiscales, sociales ou sectorielles liées à son activité et à l’utilisation de la plateforme Karizma One.
• Karizma n’assume aucune responsabilité liée à la conformité métier propre au Client.

7.6 Interdiction de cession non autorisée

Le Client ne peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations issus du présent Contrat sans l’accord écrit préalable de Karizma.
Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et pourra entraîner la résiliation immédiate du Contrat.

8.1 Propriété intellectuelle Karizma

Karizma conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur :

• la plateforme Karizma One (infrastructures, outils, configurations),
• les modules, développements et personnalisations propriétaires,
• les documentations, méthodes, outils internes et savoir-faire associés.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable, valable pour la durée du Contrat.
Toute reproduction, distribution, adaptation ou exploitation en dehors de ce cadre est strictement interdite sans autorisation écrite de Karizma.

8.2 Propriété des données du client

• Le Client reste pleinement propriétaire de l’ensemble de ses données stockées dans la plateforme Karizma One, incluant données métiers, documents et historiques.
• Karizma agit exclusivement en tant que prestataire technique et n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
• À la résiliation, le Client peut récupérer ses données dans un format standard (dump base de données + fichiers), conformément à la clause 5.5.

8.3 Sauvegardes et réversibilité

Karizma met en place des mécanismes de sauvegarde sécurisée :

• Sauvegardes automatiques quotidiennes et répliquées sur plusieurs zones ;
• Conservation dans des environnements protégés ;
• Possibilité de restitution des données au format standard en cas de résiliation ou sur demande écrite.

8.4 Confidentialité

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution du Contrat, qu’elles soient techniques, commerciales, stratégiques ou financières.
Cette obligation :

• s’applique pendant toute la durée du Contrat,
• se poursuit pendant une période de trois (3) ans après sa cessation.

Les informations publiques ou obtenues légalement d’un tiers sont exclues de cette obligation.

8.5 Protection des données personnelles

Karizma s’engage à respecter la législation marocaine relative à la protection des données personnelles (notamment la loi 09-08).

• Le Client reste responsable du traitement des données personnelles qu’il héberge ou saisit via la plateforme.
• Karizma agit en tant que sous-traitant technique et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité.
• Karizma peut recourir à des sous-traitants techniques respectant des normes équivalentes.

8.6 Non-sollicitation du personnel Karizma

Le Client s’engage à ne pas solliciter, recruter ou employer directement ou indirectement tout collaborateur de Karizma ayant participé à l’exécution des services, pendant la durée du Contrat et pendant une période de douze (12) mois après sa cessation.
Toute violation entraînera une pénalité forfaitaire de 200 000 MAD due immédiatement.

9.1 Engagements de Karizma

Karizma s’engage à :

• assurer la fourniture des services Karizma One conformément aux standards de qualité et de sécurité définis dans le présent Contrat et ses annexes,
• maintenir une disponibilité de la plateforme de 99,9 %, mesurée sur une base trimestrielle,
• intervenir avec diligence en cas d’incident critique selon les délais de l’Annexe SLA,
• mobiliser les ressources techniques et humaines nécessaires à la continuité de service.

9.2 Garanties

Karizma garantit que :

• la plateforme Karizma One est hébergée dans un environnement sécurisé, supervisé et régulièrement sauvegardé,
• les données du Client sont protégées par des sauvegardes quotidiennes, répliquées et restaurables,
• les modules propriétaires Karizma sont développés selon les bonnes pratiques techniques en vigueur.

   

Toutefois, Karizma ne garantit pas :

• l’absence totale d’interruptions, de bugs ou d’erreurs,
• l’adéquation parfaite de la plateforme aux besoins spécifiques du Client non exprimés,
• la correction d’incidents causés par une mauvaise utilisation ou des interventions non autorisées.

9.3 Responsabilités du Client

Le Client est responsable de :

• l’usage conforme des services Karizma One,
• la gestion sécurisée de ses accès utilisateurs,
• la conformité légale de ses données et processus internes,
• la fiabilité de ses équipements et de sa connexion réseau.

Karizma ne peut être tenue responsable des défaillances résultant de négligences, d’erreurs de manipulation ou d’un environnement client non conforme.

9.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité totale cumulée de Karizma, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total HT des redevances versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant la réclamation.

En aucun cas Karizma ne saurait être tenue responsable de :

• pertes indirectes ou immatérielles (perte de données causée par le client, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image…),
• dommages consécutifs à des actes ou omissions de tiers,
• préjudices résultant d’un usage non conforme ou d’une faute du Client.

9.5 Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel dû à un événement de force majeure, tel que défini par la législation et la jurisprudence marocaines, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, émeutes, cyberattaques massives, décisions gouvernementales imprévues ou coupures Internet à grande échelle.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement, sans indemnité ni pénalité.

9.6 Non-renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une clause du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause.

10.1 Loi applicable

Le présent Contrat est régi par la loi marocaine
Il doit être interprété conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc, quels que soient le lieu d’exécution des prestations ou la localisation du Client.

10.2 Juridiction compétente

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, les tribunaux de Casablanca (Maroc) seront seuls compétents.

10.3 Notifications contractuelles

Toutes les communications entre les Parties dans le cadre du présent Contrat doivent être effectuées :

• par écrit, via email ou courrier recommandé avec accusé de réception,
• ou via la plateforme Karizma One pour les notifications opérationnelles (ex : incidents, alertes techniques).

Les notifications importantes (résiliation, litige, modifications contractuelles) doivent être adressées aux coordonnées officielles désignées par chaque Partie au moment de la signature.

10.4 Cession et sous-traitance

• Karizma peut confier librement l’exécution de certaines prestations (hébergement, support, sécurité…) à des sous-traitants qualifiés, tout en restant responsable vis-à-vis du Client.
• Le Client ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations issus du présent Contrat sans l’accord écrit préalable de Karizma.

10.5 Modifications du contrat

Karizma se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Contrat, avec un préavis écrit d’au moins trente (30) jours.
En cas de désaccord, le Client peut résilier le Contrat dans ce délai.
À défaut, les modifications seront réputées acceptées à la date d’effet annoncée.

10.6 Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Les Parties s’engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement ayant un effet économique équivalent.

10.7 Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Karizma est autorisée à :

• mentionner le nom, le logo et le secteur d’activité du Client dans ses références commerciales, présentations et supports marketing,
• communiquer sur la collaboration de manière factuelle, sans divulguer d’informations confidentielles.